Conditions de vente

Article 1 : PrƩambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par AM-Detailing.com, dont le sieĢ€ge social est sis aĢ€ Rue Trou Baudouin, 9 - 5650 Fraire, inscrite aĢ€ la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0692847739 ci-apreĢ€s dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder aĢ€ un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-apreĢ€s " l’acheteur ".

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent aĢ€ définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables aĢ€ tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service aĢ€ travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulieĢ€res non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente aĢ€ tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur aĢ€ la date de la commande par l’acheteur.

RĆØgle n° 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email ou tĆ©lĆ©phone dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix aĢ€ tout moment. Néanmoins, les prix applicables aĢ€ la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-apreĢ€s.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg, Allemagne ou aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 6 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande apreĢ€s l’avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraiĢ‚ne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation aĢ€ se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

En cas d'oubli d'une ou l'autre rĆ©fĆ©rence lors du passage de la commande, AM-Detailing propose gĆ©nĆ©ralement une solution pour ajouter lesdites rĆ©fĆ©rences Ć  la commande, sans surcoĆ»t pour le client. La modification d'une commande n'est cependant pas toujours faisable. Le paiement des produits ajoutĆ©s ultĆ©rieurement ne peut ĆŖtre rĆ©alisĆ© que par transfert bancaire. La totalitĆ© de la commande est expĆ©diĆ©e dĆØs rĆ©ception des fonds. Tout potentiel envoi effectuĆ© avant rĆ©ception du paiement ne modifie pas la date d'Ć©chĆ©ance de paiement, fixĆ©e Ć  la date d'Ć©mission de la facture. 

Article 7 : Droit de renonciation

Conformément aĢ€ la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce aĢ€ son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables aĢ€ dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas aĢ€ l’acheteur professionnel.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, aĢ€ ses frais et aĢ€ ses risques, le produit livré au sieĢ€ge administratif de AM-Detailing : Rue Trou Baudouin 9, 5650 Fraire - Belgique. A la demande du client, le vendeur peut lui faire parvenir une Ć©tiquette de retour, dont le montant facturĆ© par le transporteur sera dĆ©comptĆ© du remboursement.

Les produits doivent eĢ‚tre impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manieĢ€re.

Les marchandises incompleĢ€tes, abiĢ‚mées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours, apreĢ€s acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage aĢ€ rembourser le paiement éventuel, aĢ€ l’exception des frais d’envoi, via la mĆ©thode de paiement utilisĆ©e lors de la crĆ©ation de la commande.

Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :

1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ;

2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent eĢ‚tre réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

3° de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ;

4° de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard, ainsi que par virement bancaire. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites aĢ€ l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut eĢ‚tre que dans la zone géographique convenue.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'aĢ€ la livraison de la marchandise aĢ€ l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’aĢ€ titre indicatif. Un retard liĆ© Ć  la logistique du transporteur mandatĆ© ne pourra ĆŖtre acceptĆ© comme motif de remboursement. 

Toutefois, nous nous engageons Ć  lancer les procĆ©dures nĆ©cessaires chez le transporteur pour les colis impactĆ©s par des pertes ou de gros retards. Pour les envois en Belgique, cette procĆ©dure peut ĆŖtre lancĆ©e Ć  partir du moment où le colis est bloquĆ© depuis 7 jours sur la mĆŖme Ć©tape sur la page de suivi du colis. En France, et partout ailleurs en Europe, ce dĆ©lai minimum est de 20 jours. 

Colis abîmés ou produits manquants : Bien que nous apportons un grand soin à la préparation de votre commande, une erreur ou une casse peut arriver. En cas de casse ou d'absence d'une référence ou l'autre, il est obligatoire d'effectuer un signalement (de préférence par mail) endéans les 24 heures suivant la livraison, même si cette dernière survient durant le week-end. Vous pouvez effectuer ce signalement par mail à service-client@am-detailing.com. En cas de casse partielle ou totale, un dossier photo montrant l'état de l'emballage (avec étiquette visible) et du/des produits est nécessaire.

Livraison Ć  domicile : Les livraiisons Ć  domicile incluent une tentative de livraison Ć  l'adresse indiquĆ©e par le client. Si ce dernier n'est pas prĆ©sent, le livreur peut dĆ©poser le paquet dans un endroit sĆ©curisĆ©, chez un voisin ou dans un point relais proche. 

Article 10 : Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément aĢ€ la loi du 1er septembre 2004 relative aĢ€ la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis aĢ€ 1649 octies du Code civil).

En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manieĢ€re précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégaĢ‚ts dus aĢ€ une mauvaise utilisation, tels que dégaĢ‚ts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De meĢ‚me, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu aĢ€ l'annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent eĢ‚tre conservés par le consommateur et produits en original.

Si le produit est utilisé aĢ€ des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra eĢ‚tre engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probleĢ€mes involontaires.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés aĢ€ titre informatif. Le vendeur ne peut eĢ‚tre tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé aĢ€ reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser aĢ€ quelque titre que ce soit, meĢ‚me partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable expreĢ€s du vendeur.

Article 13 : Données aĢ€ caracteĢ€re personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent eĢ‚tre transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur aĢ€ employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.

Cette information peut en outre eĢ‚tre utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur aĢ€ sa clienteĢ€le.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage pour le surplus aĢ€ ne pas divulguer les renseignements dont il dispose aĢ€ une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent aĢ€ tout moment eĢ‚tre demandées et corrigées sur simple demande.

Article 14 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (aĢ€ titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises aĢ€ la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux du sieĢ€ge social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.