Conditions de vente

Article 1 : PrƩambule

Les preĢsentes conditions de vente sont conclues, dā€™une part, par AM-Detailing.com, dont le sieĢ€ge social est sis aĢ€ Rue Trou Baudouin, 9 - 5650 Fraire, inscrite aĢ€ la Banque Carrefour des Entreprises sous le numeĢro 0692847739 ci-apreĢ€s deĢnommeĢe " le vendeur " et, dā€™autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proceĢder aĢ€ un achat via le site Internet du vendeur, deĢnommeĢe ci-apreĢ€s " lā€™acheteur ".

Article 2 : Objet

Les preĢsentes conditions de vente visent aĢ€ deĢfinir les relations contractuelles entre le vendeur et lā€™acheteur ainsi que les conditions applicables aĢ€ tout achat effectueĢ par le biais du site du vendeur, que lā€™acheteur soit professionnel ou consommateur.

Lā€™acquisition dā€™un bien ou dā€™un service aĢ€ travers le preĢsent site implique une acceptation sans reĢserve par lā€™acheteur des preĢsentes conditions de vente.

Ces conditions de vente preĢvaudront sur toutes autres conditions geĢneĢrales ou particulieĢ€res non expresseĢment agreĢeĢes par le vendeur.

Le vendeur se reĢserve de pouvoir modifier ses conditions de vente aĢ€ tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur aĢ€ la date de la commande par lā€™acheteur.

RĆØgle nĀ° 3 : CaracteĢristiques des biens et services proposeĢs

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publieĢ sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagneĢ dā€™un descriptif eĢtabli par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fideĢ€les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgreĢ ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe lā€™acheteur par email ou tĆ©lĆ©phone dans les meilleurs deĢlais et lui offre la possibiliteĢ de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livreĢs normalement.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services afficheĢs sur le site sont indiqueĢs en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le vendeur se reĢserve le droit de modifier ses prix aĢ€ tout moment. NeĢanmoins, les prix applicables aĢ€ la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqueĢs ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant quā€™elles aient lieu dans les zones geĢographiques preĢvues ci-apreĢ€s.

Article 5 : Zones geĢographiques

La vente en ligne des produits et services preĢsenteĢs sur le site du vendeur est reĢserveĢe aux acheteurs qui reĢsident en Belgique, France, Grand-DucheĢ du Luxembourg, Allemagne ou aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones geĢographiques.

Article 6 : Commandes

Lā€™acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche dā€™identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonneĢes demandeĢes ou donner son numeĢro de client sā€™il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les reĢfeĢrences des produits ou services choisis;

- valider sa commande apreĢ€s lā€™avoir veĢrifieĢe;

- effectuer le paiement dans les conditions preĢvues;

- confirmer sa commande et son reĢ€glement.

La confirmation de la commande entraiĢ‚ne acceptation des preĢsentes conditions de vente, la reconnaissance dā€™en avoir parfaite connaissance et la renonciation aĢ€ se preĢvaloir de ses propres conditions dā€™achat ou dā€™autres conditions.

Lā€™ensemble des donneĢes fournies et la confirmation enregistreĢe vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opeĢrations effectueĢes.

Le vendeur communiquera par courrier eĢlectronique confirmation de la commande enregistreĢe.

Article 7 : Droit de renonciation

ConformeĢment aĢ€ la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur quā€™il renonce aĢ€ son achat, sans peĢnaliteĢ et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables aĢ€ dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation nā€™appartient pas aĢ€ lā€™acheteur professionnel.

EndeĢans ce deĢlai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, aĢ€ ses frais et aĢ€ ses risques, le produit livreĢ au sieĢ€ge administratif de AM-Detailing : Rue Trou Baudouin 9, 5650 Fraire - Belgique. A la demande du client, le vendeur peut lui faire parvenir une Ć©tiquette de retour, dont le montant facturĆ© par le transporteur sera dĆ©comptĆ© du remboursement.

Les produits doivent eĢ‚tre impeĢrativement retourneĢs dans leur emballage dā€™origine, non endommageĢs, accompagneĢs de tous leurs accessoires, du manuel dā€™utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.

Les produits ainsi retourneĢs doivent ne pas avoir eĢteĢ deĢballeĢs, descelleĢs, utiliseĢs d'une quelconque manieĢ€re.

Les marchandises incompleĢ€tes, abiĢ‚meĢes, endommageĢes ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours, apreĢ€s acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur sā€™engage aĢ€ rembourser le paiement eĢventuel, aĢ€ lā€™exception des frais dā€™envoi, via la mĆ©thode de paiement utilisĆ©e lors de la crĆ©ation de la commande.

Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :

1Ā° de fourniture de services dont l'exeĢcution a commenceĢ avec l'accord du consommateur avant la fin du deĢlai de renonciation ;

2Ā° de fourniture de produits confectionneĢs selon les speĢcifications du consommateur ou nettement personnaliseĢs ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent eĢ‚tre reĢexpeĢdieĢs ou sont susceptibles de se deĢteĢriorer ou de se peĢrimer rapidement ;

3Ā° de fourniture d'enregistrement audio ou videĢo ou de logiciels informatiques descelleĢs par le consommateur ;

4Ā° de fourniture de journaux, de peĢriodiques ou de magazines.

Article 8 : ModaliteĢs de paiement

Le paiement sā€™effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard, ainsi que par virement bancaire. Les articles commandeĢs restent notre proprieĢteĢ exclusive jusquā€™au paiement inteĢgral de la commande par lā€™acheteur.

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites aĢ€ lā€™adresse indiqueĢe sur le bon de commande, qui ne peut eĢ‚tre que dans la zone geĢographique convenue.

La marchandise est transporteĢe aux risques du vendeur jusqu'aĢ€ la livraison de la marchandise aĢ€ l'adresse de la livraison preĢciseĢe par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les deĢlais de livraison ne sont donneĢs quā€™aĢ€ titre indicatif. Un retard liĆ© Ć  la logistique du transporteur mandatĆ© ne pourra ĆŖtre acceptĆ© comme motif de remboursement. 

Toutefois, nous nous engageons Ć  lancer les procĆ©dures nĆ©cessaires chez le transporteur pour les colis impactĆ©s par des pertes ou de gros retards. Pour les envois en Belgique, cette procĆ©dure peut ĆŖtre lancĆ©e Ć  partir du moment oĆ¹ le colis est bloquĆ© depuis 7 jours sur la mĆŖme Ć©tape sur la page de suivi du colis. En France, et partout ailleurs en Europe, ce dĆ©lai minimum est de 20 jours. 

Colis abĆ®mĆ©s ou produits manquants : Bien que nous apportons un grand soin Ć  la prĆ©paration de votre commande, une erreur ou une casse peut arriver. En cas de casse ou d'absence d'une rĆ©fĆ©rence ou l'autre, il est obligatoire d'effectuer un signalement dans le courant de la journĆ©e durant laquelle a Ć©tĆ© livrĆ© le paquet. Vous pouvez effectuer ce signalement par mail Ć  service-client@am-detailing.com. 

Article 10 : Garantie

A lā€™eĢgard des consommateurs, le vendeur garantit les produits quā€™il vend et les services qu'il fournit conformeĢment aĢ€ la loi du 1er septembre 2004 relative aĢ€ la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis aĢ€ 1649 octies du Code civil).

En cas de non conformiteĢ dā€™un produit vendu constateĢe dans les 2 mois de la deĢlivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manieĢ€re preĢcise par lettre recommandeĢe ou messagerie eĢlectronique.

Cette garantie ne couvre que les deĢfauts de conformiteĢ existants au moment de la livraison des biens. Des deĢfauts ou des deĢgaĢ‚ts dus aĢ€ une mauvaise utilisation, tels que deĢgaĢ‚ts dā€™eau, oxydation, chute ou choc, neĢgligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De meĢ‚me, des reĢparations effectueĢes par des techniciens non agreĢeĢs par le fournisseur, donneront lieu aĢ€ l'annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent eĢ‚tre conserveĢs par le consommateur et produits en original.

Si le produit est utiliseĢ aĢ€ des fins non priveĢes, les conditions de garantie limiteĢes du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 11 : ResponsabiliteĢ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, nā€™est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabiliteĢ ne pourra eĢ‚tre engageĢe pour un dommage reĢsultant de lā€™utilisation du reĢseau Internet tel que perte de donneĢes, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probleĢ€mes involontaires.

Les donneĢes reprises sur le site sont par ailleurs donneĢes de bonne foi. Les liens proposeĢs vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donneĢs aĢ€ titre informatif. Le vendeur ne peut eĢ‚tre tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 12 : ProprieĢteĢ intellectuelle

Tous les eĢleĢments du site du vendeur sont et restent la proprieĢteĢ intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne nā€™est autoriseĢ aĢ€ reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser aĢ€ quelque titre que ce soit, meĢ‚me partiellement, des eĢleĢments du site quā€™ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord eĢcrit preĢalable expreĢ€s du vendeur.

Article 13 : DonneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel

Toutes les donneĢes personnelles neĢcessaires au traitement dā€™une commande sont conserveĢes par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent eĢ‚tre transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur ā€“ ou ses fournisseurs ā€“ collabore(nt), lorsquā€™une telle communication est neĢcessaire au traitement de la commande.

L'utilisateur autorise par ailleurs eĢgalement le vendeur aĢ€ employer ces donneĢes pour eĢtablir des statistiques afin d'ameĢliorer son site, les biens et le service qu'il propose.

Cette information peut en outre eĢ‚tre utiliseĢe afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activiteĢs commerciales du vendeur aĢ€ sa clienteĢ€le.

Le vendeur conserve enfin les donneĢes personnelles pour faciliter les commandes ulteĢrieures. Le vendeur s'engage pour le surplus aĢ€ ne pas divulguer les renseignements dont il dispose aĢ€ une autre socieĢteĢ ou une autre entreprise. Les donneĢes conserveĢes par le vendeur peuvent aĢ€ tout moment eĢ‚tre demandeĢes et corrigeĢes sur simple demande.

Article 14 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve eĢlectroniques (aĢ€ titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

Article 15 : ReĢ€glement des litiges

Les preĢsentes conditions de vente en ligne sont soumises aĢ€ la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux du sieĢ€ge social du vendeur sont compeĢtents, sauf dispositions dā€™ordre public contraignantes.